Les établissements privés d’enseignement supérieur sont créés et administrés conformément aux dispositions de la présente loi et dans le cadre des missions assignées à l’enseignement par l’article premier de la loi n°91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif ainsi que par l’article premier de la loi n°89-70 du 28 juillet 1989 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.