Le projet qui s'insère dans le cadre de la promotion et de la modernisation de l'enseignement supérieur privé, vise à en renforcer la qualité et à améliorer davantage le rendement de ses institutions.

Il s'inscrit également dans le cadre de l'appel, lancé par le chef de l'Etat le 11 juillet, à l'occasion de la journée nationale du savoir, aux promoteurs et aux investisseurs pour mobiliser les capacités financières nécessaires à la création des institutions dotées de ressources suffisantes afin de faire face aux impératifs de la concurrence attendue, du fait de l'ouverture du secteur des services aux investisseurs étrangers.

Ce projet qui sera soumis à la Chambre des députés et à la Chambre des conseillers, répond à la nécessité de développer et promouvoir l'enseignement supérieur, le moderniser, renforcer la qualité de ses services et améliorer son rendement en prévision du nombre croissant d'étudiants qui rejoindront l'université au cours du prochain quinquennat.

Ce secteur est actuellement régi par la loi N°73 de l'année 2000 relative à l'enseignement supérieur privé, portant sur les dispositions relatives aux critères de qualité de l'enseignement et sur les droits des différentes parties dans le cadre de la politique éducative du pays et ses orientations économiques et sociales.

Malgré les incitations financières et fiscales mises en place par l'Etat dans ce domaine en faveur des promoteurs dont, notamment, les subventions spécifiques à l'investissement et au recrutement des enseignants et qui atteignent 25% du montant de l'investissement, l'intérêt pour l'enseignement supérieur reste en deçà des espérances.

Les sources de financement sont plutôt d'origine familiales ou personnelles, ce qui nécessite davantage d'incitations aux opérateurs tunisiens et étrangers pour investir dans ce secteur afin de lui garantir un haut niveau de qualité et une crédibilité susceptibles de lui assurer une meilleure compétitivité.

Le secteur de l'enseignement supérieur privé, bénéficie d'un intérêt constant en Tunisie compte tenu de sa contribution à l'effort de l'Etat, au moment où les universités tunisiennes connaissent un grand flux d'étudiants dont le nombre atteindra les 500 mille à l'horizon de 2009 conformément aux objectifs du programme présidentiel pour la Tunisie de demain.

L'intérêt accordé à l'enseignement supérieur est perceptible également à travers la création de nouvelles branches d'enseignement et la mise en place de filières professionnelles correspondant aux besoins des étudiants dans le domaine de l'orientation universitaire, et aux spécificités du marché de l'emploi.

L'intérêt pour l'enseignement supérieur privé se justifie, dans ce contexte, par les opportunités qu'il offre en matière de formation, notamment, dans les nouveaux métiers au moment ou le pays s'apprête à mettre en œuvre des méga-projets qui nécessitent des compétences spécialisées.

Selon les statistiques du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, la Tunisie compte 32 établissements privés d'enseignement supérieur qui accueillent 6000 étudiants dont le quart de nationalité étrangère. Seuls les titulaires du baccalauréat peuvent s'y inscrire.

Les établissements privés d'enseignement supérieur relèvent de la tutelle administrative du ministère ainsi que d'autres ministères concernés.

Les établissements privés d'enseignement supérieur décernent quelques 428 diplômes dans 67 filières couvrant plusieurs domaines scientifiques et techniques à l'exception des études en médecine et en pharmacie. Sur l'ensemble des diplômes délivrés, 120 sont des mastères professionnels. Le décret 2124 de l'année 2000 définit les critères et mesures de l'équivalence des diplômes délivrés par les établissements privés de l'enseignement supérieur sur demande des étudiants concernés.